Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Dénomination : BRABANT ECOM
Nom commercial : PRIVERA
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 10740669600016
Siège social : La Réunion, France (974)
Site web : https://privera.store
Contact : contact@privera.store

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par BRABANT ECOM via la boutique en ligne PRIVERA accessible à l'adresse https://privera.store. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

PRIVERA propose à la vente des vêtements et accessoires de mode pour femmes. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (description, matières, coloris, tailles disponibles). BRABANT ECOM s'engage à présenter des photographies fidèles aux produits, sans pouvoir garantir une correspondance parfaite avec les couleurs affichées sur votre écran.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de substitution.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC. BRABANT ECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation définitive.

Livraison offerte à partir de 50 € d'achat.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client :

1. Sélectionne les articles souhaités et les ajoute au panier
2. Renseigne ses coordonnées de livraison
3. Choisit son mode de paiement
4. Valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV

Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement. La vente est réputée conclue à réception de cet e-mail. BRABANT ECOM se réserve le droit d'annuler toute commande frauduleuse ou présentant un risque de sécurité.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement agréé PayPlug, société française agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées par PayPlug. BRABANT ECOM ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement.

Ces délais sont indicatifs et courent à partir de la date d'expédition. BRABANT ECOM ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux, douaniers ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@privera.store avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés, aux produits scellés non retournables pour des raisons d'hygiène une fois ouverts, ni aux articles clairement mentionnés comme non remboursables.

Article 9 — Retours et remboursements

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour initier un retour. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté, avec toutes ses étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de notre part.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur PRIVERA bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 11 — Responsabilité

BRABANT ECOM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits. La responsabilité de BRABANT ECOM est limitée au montant de la commande concernée. BRABANT ECOM ne saurait être responsable des retards ou inexécutions dus à des circonstances de force majeure.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors des commandes est décrit dans notre Politique de confidentialité & RGPD.

Article 13 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter BRABANT ECOM en priorité à contact@privera.store afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.