Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PRIVERA
Dernière mise à jour : juillet 2026
ARTICLE 1 — VENDEUR
Dénomination : BRABANT ECOM
Nom commercial : PRIVERA
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 10740669600016
Siège social : La Réunion, France (974)
Contact : contact@privera.store
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes effectuées par BRABANT ECOM via la boutique PRIVERA (https://privera.store). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
PRIVERA propose des vêtements et accessoires de mode pour femmes. Les photos sont fidèles aux produits sans garantie de correspondance exacte des couleurs selon les écrans. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera remboursé intégralement.
ARTICLE 4 — PRIX
Prix affichés en euros (€) TTC. BRABANT ECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. .
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. BRABANT ECOM se réserve le droit d'annuler toute commande frauduleuse.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée par carte
bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire
de paiement agréé PayPlug, société française agréée par l'Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Toutes les
transactions sont cryptées et sécurisées par PayPlug. BRABANT ECOM
ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Délais estimés :
- France métropolitaine : 7 à 12 jours ouvrés
- DOM-TOM : 10 à 18 jours ouvrés
- Europe : 10 à 18 jours ouvrés
- International : 12 à 25 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et courent à partir de la date d'expédition.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Notification par e-mail à contact@privera.store. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
30 jours pour initier un retour. Article retourné dans son état d'origine, étiquettes intactes. Frais de retour à la charge du client sauf défaut ou erreur de notre part. Voir notre Politique de retour complète sur privera.store/pages/politique-de-retour
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
- Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L.217-4 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 du Code civil)
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
BRABANT ECOM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Responsabilité limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Voir notre Politique de confidentialité & RGPD sur privera.store/pages/politique-confidentialite
ARTICLE 13 — LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, contactez-nous en priorité à contact@privera.store. Plateforme européenne de médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.